Mentions légales :

Micro-entreprise Guy Bonnier

73 Rue du Chater

69530 Orliénas

Siret : 318 676 145 00069 RCS LYON

Hébergeur : OVH

Conditions Générales de Vente :

1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

1.1 

Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») s'appliquent lorsqu’en tant que client, vous (Vous) passez une commande sur PostersAndCo.com et les pages associées du (« Site »). Cet accord de vente est conclu entre vous et PostersAndCo.com

Les coordonnées détaillées et informations complémentaires sur l’entreprise PostersAndCo figurent sur son site Internet. Les conditions ne sont applicables que pour vous, en tant que client effectuant des commandes sur ce site de vente.


1.2

PostersAndCo se réserve le droit, dans des cas individuels, de rejeter ou de modifier votre commande (si vous donnez, par exemple, des informations inexactes et/ou que nous jugeons vos antécédents de crédit non fiables).


1.3

Les produits PostersAndCo sont proposés dans la limite des stocks disponibles et PostersAndCo décline toute responsabilité quant à une quelconque erreur de frappe, présence d’images inappropriées sur le site, notamment des inexactitudes dans la description du produit ou sa fiche technique, des prix incorrects ou des prix modifiés (ex. : reflétant les variations de prix des fournisseurs ou des fluctuations monétaires), des informations inexactes sur la disponibilité du stock. PostersAndCo a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, PostersAndCo vous en informera au plus tôt et attendra que vous ayez accepté le prix rectifié avant d’expédier votre commande. Toutes les images présentes sur le site de PostersAndCo doivent être uniquement considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir l'apparence exacte de l’article qui lui correspond. PostersAndCo décline toute responsabilité concernant des informations provenant de tiers et présentes sur son site.


1.4

Le site et l’intégralité de son contenu demeurent la propriété de PostersAndCo ou de ses Concédants. Les informations publiées sur le site sont protégées entre autres par les droits de propriété intellectuelle et les lois du marché. Ceci implique que les marques, les noms commerciaux, les noms de produits, les images, les graphiques, la conception, la mise en page et les informations des produits, les services et autres contenus ne peuvent pas faire l’objet d’une reproduction ou d’une utilisation sans l’autorisation écrite de PostersAndCo.

2. CONTRAT ET COMMANDE


2.1

Avant d’effectuer tout achat sur le site, vous devez en accepter les conditions générales de vente. En acceptant ces conditions générales, vous consentez à respecter celles-ci dans leur intégralité et déclarez avoir lu et accepté les informations relatives aux données personnelles et au consentement à notre utilisation des informations et des cookies, conformément à la Politique de confidentialité de PostersAndCo, à consulter le cas échéant .


2.2

Un contrat d'achat est conclu lorsque PostersAndCo a confirmé votre commande et que vous avez reçu la confirmation de commande par e-mail. PostersAndCo vous conseille de conserver l’e-mail de confirmation de votre commande, dont les informations vous seront demandées lors de vos futurs échanges avec le service clients PostersAndCo. Vous pouvez annuler votre commande avant qu'elle ne soit confirmée par PostersAndCo. Si la commande est annulée, PostersAndCo remboursera tout paiement que vous pourriez avoir effectué.

3. COORDONNÉES DU CLIENT ET AUTRES INFORMATIONS



3.1
Lorsque vous créez votre compte utilisateur et/ou effectuez une commande sur PostersAndCo, il vous est demandé de fournir certains renseignements personnels. Vous confirmez que les informations fournies sont exactes et complètes et vous engagez à assumer vos responsabilités en cas d’erreurs de saisie dans le formulaire. Les informations générales relatives au traitement des données personnelles par PostersAndCo vous sont communiquées dans la Politique de confidentialité de PostersAndCo.



4. PRIX, FRAIS ET PAIEMENT


4.1

Lors de la commande, seuls les prix indiqués sur le site sont appliqués. Les prix sont en euros et incluent la TVA. Par contre, ceux-ci n’incluent pas les frais d’expédition et les frais liés aux transactions bancaires, indiqués séparément.



5. PROMOTIONS ET OFFRES

PostersAndCo organise à certaines occasions des promotions commerciales sur son site de vente. Ces campagnes promotionnelles proposent des conditions d’achat plus avantageuses que celles indiquées dans les présentes Conditions générales de vente, et s’appliquent notamment aux options de paiement ou à la prolongation de droits de rétractation. Les conditions restent applicables pendant toute la durée d’une campagne promotionnelle, et pour les produits sélectionnés par PostersAndCo dans le cadre de cette campagne. PostersAndCo se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin à ces campagnes. En cas de résiliation ou de révocation d'une campagne, les présentes conditions générales entre de nouveau en vigueur. Les offres relatives aux produits sélectionnés dans le cadre d’une promotion ne restent valables que pour une durée limitée, jusqu'à épuisement des stocks.

7. LIVRAISON ET TRANSPORT


7.1

Les produits en stock vous sont habituellement livrés pendant l’intervalle de jours indiqué sur notre site. Sauf accord contraire (par exemple dans le cadre d’une réservation d’articles en rupture de stock) la livraison s’effectue dans une période de 3 jours (7 jours pour les posters 40x60cm, 50x75cm et 60x90)

7.3

Si votre colis doit être retiré dans un point relais spécifique, vous êtes tenu(e) de le faire avant l’échéance impartie dans la notification de commande. En principe, vous êtes tenu(e) d’aller retirer votre colis en personne en présentant une pièce d'identité valide ainsi que le numéro de commande. Le client reçoit toujours une notification de livraison indiquant le lieu et la date de retrait de son colis. La notification peut être envoyée par courriel, par voie postale, ou par appel téléphonique ou SMS lorsque le client a fourni son numéro de téléphone mobile.

8. DROIT DE RÉTRACTATION


8.1

Conformémént à la réglementation, le délai de rétractation est de 30 jours pour tout achat effectué sur notre site. Cela signifie que vous avez le droit d'annuler votre achat sur le site de vente PostersAndCo sur simple demande, dans les 30 jours qui suivent la réception de la commande par vous ou votre représentant (délai de rétractation).


8.3

En cas d’annulation d’une commande, vous devez, avant l’expiration de la période de rétractation, envoyer un message clair à PostersAndCo.

Vous fournirez dans votre message votre nom, vos coordonnées ainsi que le numéro de la commande.


8.4

Dans l'exercice du droit de rétractation du consommateur, les frais de retour sont à la charge du client, qui est également responsable de l'état du produit après l'avoir réceptionné, et une fois retourné. Le produit doit être retourné sous 30 jours à compter de la date à laquelle le client a fait parvenir sa notification d'annulation à PostersAndCo. Les articles retournés doivent être soigneusement emballés, en bon état et dans leur carton d’origine.


8.5

Si vous décidez d’annuler votre achat, PostersAndCo vous rembourse le montant que vous avez payé pour le produit ainsi que les frais d'expédition.


8.6

PostersAndCo rembourse rapidement le montant de la commande annulée, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle PostersAndCo reçoit votre notification de rétractation. PostersAndCo peut cependant différer le remboursement jusqu'à la réception de votre colis de retour ou d’une preuve d’envoi (récépissé d’envoi postal par exemple). Votre remboursement s’effectuera via le mode de paiement choisi au moment de la commande, sauf accord préalable ou obstacles à ce remboursement.

10. LIENS

PostersAndCo est autorisé à fournir sur son site de vente des liens vers d'autres sites indépendants de son contrôle, et ces sites peuvent également afficher des liens vers le site de vente PostersAndCo. Même si PostersAndCo tente de s’assurer qu’il partage uniquement des liens vers des sites Web qui respectent les règlements de sécurité relatifs au traitement de données en vertu de la Politique de confidentialité, il n'est en aucun cas responsable de la sécurité ou de la protection des informations personnelles que vous communiquez sur d'autres sites. Vous devez faire preuve de prudence et avoir pris connaissance de la politique de sécurité du site concerné.

11. CAS DE FORCE MAJEURE

PostersAndCo n'est pas responsable des retards causés par des circonstances qu'il ne peut pas maîtriser (ex. : grèves de travailleurs, guerres, incendies, foudre, attaques terroristes, modifications survenues dans la législation, problèmes techniques, insuffisances de réseaux électriques, de télécommunications ou de communication, ou problèmes/retards de livraison par ses partenaires ou sous-traitants dus aux circonstances énoncées dans la présente. Ces circonstances constituent des motifs d'allègement qui impliquent le désengagement de tout dommage et de toute autre sanction. Au cas où de telles circonstances surviennent, PostersAndCo se fera le devoir de vous en informer, du début jusqu’à la fin de cette situation. Si la situation de force majeure perdure plus de deux mois, PostersAndCo et vous-même avez le droit d'annuler l'achat avec effet immédiat.

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

PostersAndCo se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification de ces conditions sera publiée sur le site de vente de PostersAndCo. Ces modifications seront applicables dès lors que vous aurez accepté nos conditions générales de vente dans le cadre d’une nouvelle commande ou d’une visite du site. PostersAndCo s’engage à informer ses clients d’éventuels changements sous 30 jours à compter de leur entrée en vigueur. Toutefois, PostersAndCo recommande à ses clients de consulter régulièrement le site pour se tenir informé d’éventuels changements dans ces Conditions générales de vente.

13. NULLITÉ

Si des autorités judiciaires compétentes (cour de justice, autorité ou tribunal) constatent qu'une disposition de ces Conditions générales est juridiquement invalide ou inapplicable, le reste de la disposition en question et toutes les autres dispositions resteront valables et applicables conformément aux dispositions prévues par la loi en vigueur. Les dispositions déclarées invalides ou inapplicables seront réécrites par des conseillers et autorités juridiques compétentes.

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES


14.1

Tout litige sera résolu à l’amiable, après discussion avec le service-client PostersAndCo.